Service de visualisation cartographique (WMS) du jeu de données : Informations ponctuelles du POS (doc. du 24.06.1999) de la commune d'Ivoy-le-Pré
收藏数据链接:
官方服务:
资源简介:
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
包含于地方城市规划方案(Plan Local d'Urbanisme,简称PLU)或土地利用规划(Plan d'Occupation des Sols,简称POS)的配套制图文件中的面状、线状及点状地理信息,其标注添加的目的分为两类:一是出于合规管理需求,二是仅作为参考公示信息: - 依据《城市规划法典》第R123-13条与第R123-14条规定,需附随于城市规划文件的相关信息; - 为提供参考而标注于配套制图文件中的相关信息。



