RDPPF - Plans localisés de quartier

Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation de nouvelles constructions. Ils portent notamment sur la volumétrie (nombre d'étages, emprise au sol) et l'affectation de chaque bâtiment projeté, les accès, le stationnement, l'usage du sol, les servitudes et cessions demandées, etc. Ils sont composés pour l'essentiel d'un plan, et d'un règlement. En zone de développementces plans sont en principe obligatoires afin de permettre la délivrance d'une autorisation de construire, alors qu'ils sont facultatifs en zone ordinaire. Les PLQ sont adoptés par le Conseil d'Etat. Une fois entrés en vigueur, ils ont force obligatoire pour chacun.

街区定位规划（Plans Localisés de Quartier，简称PLQ）是一类对第三方具有约束力的特殊土地详细用途规划，用以明确新建建筑的各项实施条件。其内容具体涵盖建筑体量（楼层数、建筑基底占地面积）、拟建各栋建筑的用途、出入口设置、停车场配置、土地使用性质、所需地役权及土地出让要求等相关事项。该类规划主要由规划图纸与规制文本两部分组成。在开发区范围内，此类规划原则上为强制性要求，作为核发建筑许可的前置条件；而在普通街区中，该规划可自愿采用。PLQ由法国国务委员会（Conseil d'Etat）审议通过。一经正式生效，便对所有相关主体具有强制约束力。