Budget primitif (BP) 2011 du CCAS de la Ville de Nantes

Budget primitif 2011 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de NantesLe budget primitif, voté annuellement, constitue la prévision des dépenses et des recettes pour l'année. Il est nécessairement équilibré et vaut autorisation d'exécution.La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le budget primitif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.Par ailleurs, il permet :la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux,…). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

南特市社区社会行动中心（CCAS）2011年预算原始草案

年度预算草案经年度投票通过，系对年度支出与收入的预测。其必然保持平衡，并作为执行授权。社区社会行动中心的主要预算会计科目采用自1997年1月1日起适用于超过3500居民乡镇的M14指令。预算按会计科目性质在章节层面进行投票。预算章节（例如：012「人员费用」，656「救助」，6574「补助」等）汇集了一系列会计条目，涉及信用分配和预算执行。预算原始草案按职能进行交叉呈现（例如：0「CCAS一般服务」，5「社会干预」，6「家庭」）。每个子职能具体说明了收入或支出的来源。此外，它还具备以下功能：

区分支出与收入（D_R列），识别部门（职能或投资）于I_F列：职能部门（F）记录定期重复发生的日常操作，这些操作构成稳定的费用和收益（人员费用、物资、服务提供等）；投资部门（I）追溯社区社会行动中心财产相关的操作（收购与转让、工程等）。这些操作通常跨越数年。

区分实际支出（或收入）与序时支出（或收入）（ORDRE_O_N列）：预算支出（收入）由实际支出（收入）和序时支出（收入）组成。序时支出（收入）对应于不涉及实际收款或付款的账目。例如，折旧拨款。与序时操作相反，实际支出（收入）会产生资金流动。