Données sur les détenus en Ontario

Le ministère du Solliciteur général publie chaque année des données sur l’isolement, la détention restrictive et les décès en détention des détenus dans le système correctionnel pour adultes de l’Ontario.Source de données : Système d'information sur le suivi des délinquants (OTIS)L'isolement est défini dans le Règlement de l'Ontario 778 comme tout type de détention dans lequel un détenu est dans des conditions très restreintes pendant 22 à 24 heures ou ne bénéficie pas d'au moins deux heures d'interaction sociale significative chaque jour, à l'exclusion des circonstances de confinement imprévu. Un dossier est créé chaque fois qu'un détenu satisfait aux conditions d'isolement et fermé lorsque le détenu ne remplit plus ces conditions. Une interruption du placement en isolement se produit lorsqu'une personne est hors des conditions d'isolement pendant 24 heures consécutives ou plus.Le ministère du Solliciteur général définit la détention restrictive comme tout type de détention plus restrictive que la population générale mais moins restrictive que l'isolement. En conséquence, le ministère rend compte de tout cas au cours de la période de référence de l’exercice financier dans lequel une personne a été détenue dans une unité régulièrement programmée pour être verrouillée pendant 17 heures ou plus par jour. Ce délai est considéré comme plus restrictif que celui de la population générale selon une évaluation des durées de confinement à l’échelle de la province. Les confinements réguliers sont des moments de routine quotidiens où les déplacements hors d’une cellule sont restreints, comme pendant les repas et pendant la nuit.Le ministère du Solliciteur général s'engage à assurer une plus grande transparence en publiant des données sur tous les décès liés à la détention survenus au cours de la période de référence de l'année civile. Les ensembles de données de cette catégorie comprennent des informations sur le sexe, la race, l'âge, la religion ou l'affiliation spirituelle, ainsi que des alertes sur les problèmes de santé mentale et le risque de suicide.Afin de simplifier la fourniture de données, plusieurs tableaux de données comprennent des informations à la fois sur les personnes en isolement et sur les personnes en détention restrictive. En raison des différences dans la manière dont les données sur les conditions d’isolement et le confinement restrictif ont été collectées, ainsi que des différences dans les définitions de ces concepts, ces chiffres ne doivent pas être comparés entre eux.Certaines personnes peuvent être placées à la fois dans des conditions de confinement restrictif et d'isolement au cours de la période de référence. Par conséquent, ces chiffres ne doivent pas être additionnés lors du calcul des proportions par rapport au total.Veuillez consulter https://www.ontario.ca/page/jahn-settlement-data-inmates-ontario pour obtenir des informations supplémentaires sur la publication des données, y compris des aperçus écrits des données et des informations sur les méthodes de collecte de données.

加拿大安大略省司法部长办公室每年发布有关成年矫正系统中囚犯隔离、限制性拘留以及监禁期间死亡数据的报告。数据来源为罪犯追踪信息系统（OTIS）。根据安大略省第778号条例，隔离被定义为囚犯在极为受限的条件下被拘留22至24小时，或每日未获得至少两小时的显著社交互动，除非为不可预见的限制性拘留情况。每当囚犯满足隔离条件时，便创建一个案件档案，而当囚犯不再满足这些条件时，则关闭档案。当一个人连续24小时或更长时间脱离隔离条件时，即发生隔离安置的中断。司法部长办公室将限制性拘留定义为一种比普通囚犯更为严格但比隔离更为宽松的拘留类型。因此，在财政年度参考期内，任何被安置在每日至少17小时需上锁的常规单位进行拘留的个人案件均被记录。这一时间被视为比普通囚犯更为严格的限制，这是基于对全省拘留时间长度进行的评估。常规拘留是指日常的、限制囚犯离开牢房的时段，如用餐和夜间。司法部长办公室致力于通过发布与拘留相关的所有死亡数据来提高透明度。此类数据集包括性别、种族、年龄、宗教或精神归属以及心理健康问题和自杀风险警报等信息。为了简化数据的提供，多个数据表同时包含了处于隔离状态和限制性拘留状态的人员信息。由于隔离条件和限制性拘留条件的数据收集方式以及这些概念的定义存在差异，因此这些数据不应相互比较。在某些情况下，一个人在参考期内可能同时处于限制性拘留和隔离状态。因此，在计算与总数相比的比例时，不应将这些数字相加。如需获取有关数据发布的更多信息，包括数据概览和收集方法，请访问https://www.ontario.ca/page/jahn-settlement-data-inmates-ontario。