Arrêtés 2021 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL
收藏opendatasoft2022-04-15 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021.
提供机构：
Ville d'Évry-Courcouronnes
