Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

opendatasoft2024-09-20 更新2024-05-31 收录

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Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

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