Organisation territoriale des compétences collecte et traitement des déchets en Pays de la Loire depuis 2021

Ce jeu de données présente l’organisation territoriale des compétences collecte et traitement des déchets au sein de la région Pays de la Loire de 2021 à 2023Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) assurent le service public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés. Un EPCI peut faire le choix d’exercer lui-même ses compétences collecte et traitement des déchets sur l’ensemble de son territoire ou bien de transférer une partie ou à la totalité de ses compétences à une autre structure intercommunal ou à un syndicat. Ce jeu de données précise pour chaque commune, l’EPCI administrative auquel elle adhère, la structure qui exerce la compétence collecte des déchets et la structure qui exerce la compétence traitement des déchets sur son territoire. Seules les structures de Collecte et/ou Traitement des déchets dont le siège se situe en Pays de la Loire figurent dans ce jeu de données.Le découpage communal des compétences collecte et traitement des déchets a été réalisé par l'Observatoire TEO pour les années 2021, 2022 et 2023Le jeu de données a été mis à jour le 02/10/2024, avec l'import des données 2023. L’organisation territoriale de la compétence déchets en Pays de la Loire est détaillée sur le site internet de TEO.