Arrêtés 2020 - Evry-Courcouronnes - Format SCDL

Afin d’organiser les règles de vie sur le territoire, le Maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal. Le présent jeu de données, établi au format SCDL, recense les arrêtés pris par le Maire de la Ville d'Evry-Courcouronnes pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2020.

为规范领土上的生活规则，市长在其警务权力范围内，以及在其任期初由市政会议授权的职责范围内，颁布行政命令。本数据集，以 SCDL 格式编制，详列了埃夫里-库尔库荣市市长于 2020 年 1 月 1 日至 12 月 31 日期间所颁布的行政命令。