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Compte administratif (CA) 2022 du CCAS de la Ville de Nantes

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data.nantesmetropole.fr2023-12-11 更新2025-03-25 收录
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Compte administratif 2022 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de NantesLe compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.Par ailleurs, il permet : la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

南特市社区行动社会服务中心(CCAS)2022年主要预算行政报告该行政报告系年度表决,旨在概述预算在支出与收入方面的执行情况。自1997年1月1日起,CCAS主要预算的会计分类遵循M14指令,适用于人口超过3500人的城镇CCAS。预算按会计性质在章节层面进行表决。预算章节(例如:012「人员费用」,656「援助」,6574「补贴」等)汇集了一系列会计条目,这些条目承载着信用分配和预算执行的使命。行政报告按职能进行交叉呈现(例如:0「CCAS一般服务」,5「社会干预」,6「家庭」)。每个子职能具体说明了收入或支出的来源。此外,该报告还具备以下功能:区分支出与收入(D_R列),识别科目(I_F列)中的职能(运营或投资)部分:运营科目(F)记录定期发生的日常操作,这些操作构成持续的负担和确定性的收益(人员费用、物资、服务提供等);投资科目(I)追溯CCAS资产的相关操作(购置与转让、工程)。这些操作通常跨越数年;区分实际支出(或收入)与订单支出(或收入)(ORDRE_O_N列):预算支出(收入)由实际支出(收入)与订单支出(收入)组成。订单支出(收入)涉及未产生实际收入或支出的账目。与订单操作相反,实际支出(收入)会导致资金流动。
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