Subventions au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)

Liste et montants des subventions départementales au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) par commune et par bénéficiaire La politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires. Elle repose sur une géographie prioritaire définie par l'Etat définissant les zones éligibles aux crédits spécifiques de la politique de la ville et d'un contrat partenarial appelé le contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Cette politique, portée par les communes et soutenue de longue date par le Département, s'articule autour de 6 axes : favoriser l'emploi et le développement économique ; améliorer l'habitat et le cadre de vie ; assurer la réussite éducative des enfants et des jeunes ; prévenir la délinquance ; soutenir la citoyenneté et promouvoir les valeurs républicaines ; améliorer l'accès aux soins. Du fait de la réforme du dispositif intervenue en 2014 (loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014), mettant fin au dispositif CUCS, ce jeu de données n'est plus alimenté. Il est remplacé par le jeu de données des subventions au titre de la politique de la ville (Cf. Données connexes). Lexique CUCS Contrat Urbain de Cohésion Sociale Intercommunalité des Blagis Regroupement des communes de Bagneux, Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine Données connexes Plateforme Open data du Département des Hauts-de-Seine Subventions au titre de la politique de la ville

本数据集列出了按照社会融合城市合同（CUCS）规定的，各市镇及受益人获得的部门补助金列表及金额。城市政策是指政府为提升困境城区的价值并减少地区间的不平等而实施的政策。该政策基于国家定义的优先地理区域，这些区域有资格获得城市政策专项信贷，并辅以一项被称为社会融合城市合同（CUCS）的合作伙伴合同。该政策由各市镇推行，长期得到部门的支撑，围绕六个轴线展开：促进就业与经济发展；改善居住环境和日常生活条件；确保儿童和青少年的教育成功；预防犯罪；支持公民身份并弘扬共和价值观；提升医疗服务可及性。由于2014年的制度改革（2014年2月21日关于城市和城市融合规划法的立法），CUCS方案终止，因此本数据集已不再更新。其已被关于城市政策补助金的数据集所取代（参见相关数据）。术语表：CUCS - 社会融合城市合同；Intercommunalité des Blagis - 布拉吉斯地区间组织；相关数据 - 高尚德省Open data平台；城市政策补助金。