Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif - 2021-2025
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资源简介：
La déclaration N° 2070-SD correspond à la déclaration d’impôt sur les sociétés (IS) simplifiée pour les organismes sans but lucratif. Ces derniers sont en effet exonérés de l’impôt sur les sociétés (IS) au taux de droit commun, mais restent passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) à des taux réduits pour les revenus provenant de la gestion de leur patrimoine. Cette déclaration contient en outre le montant des dons reçus.
提供机构：
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间：
2025-10-09
