SCoT (Schéma de cohérence territoriale) en région Hauts-de-France

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est régi par le code de l'urbanisme (articles L et R.141-1 et suivants). C’est un document d'urbanisme déterminant à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment pour l’habitat, la mobilité, l’aménagement commercial, l’environnement et le paysage. La donnée sur les SCoT se décompose en 3 données distinctes : scot_approuves : SCoT approuvés et opposables. Le périmètre correspond au périmètre du document approuvé. scot_en_cours : Scot en cours d’élaboration ou de révision. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision peut avoir un périmètre différent du périmètre du précédent document approuvé. scot_archives : SCoT remplacé, annulé ou caduc. Tout changement apporté à un SCoT crée une nouvelle version qui vient remplacer la précédente. Ainsi, un SCoT en révision (préalablement dans la couche scot_en_cours) qui se retrouve approuvé et opposable passe donc dans la couche scot_approuves. Le SCoT qui est remplacé par ce nouveau passe quant à lui dans la couche scot_archives. Il en est de même pour un SCoT annulé ou caduc (plus de détails dans le dictionnaire d'attributs ci-dessous). Les données produites s'appuient sur le modèle CNIG de juin 2018 relatif aux SCoT : http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf ! La structure a été modifiée au 03/2023 pour prendre en compte les évolutions du modèle CNIG du 10/06/2021 : http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf (il coexiste donc dans le modèle des champs liés aux deux modèles, par exemple sur les PADD pour les "anciens" SCoT, ou encore sur les PAS ou les DAAC pour les "nouveaux" SCoT) Plus d'information sur : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094 et sur http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html

Le SCoT（Territorial Consistency Schema）受城市规划法（L和R.141-1及其后续条款）的规范。该文件在城市规划层面具有决定性作用，涉及多个行政区划或行政区划联合体，是一项旨在协调各项行业政策的区域发展规划，尤其涉及住宅、交通、商业布局、环境保护和景观设计。关于SCoT的数据分为三个独立的部分：
scot_approuves：已批准且可执行的SCoT。其范围与已批准文件的边界相符。
scot_en_cours：正在编制或修订的SCoT。对SCoT的任何修改都将产生一个新的版本，用以替代先前的版本。因此，处于修订状态的SCoT可能具有与先前批准文件不同的范围。
scot_archives：已被替代、取消或失效的SCoT。对SCoT的任何修改都将产生一个新的版本，用以替代先前的版本。因此，处于修订状态的SCoT（先前位于scot_en_cours层）一旦被批准并成为可执行文件，将转入scot_approuves层，而原先的版本则转入scot_archives层。对于被取消或失效的SCoT，情况亦然（更多详细信息请参考以下属性字典）。所产生数据基于2018年6月CNIG（法国国家地理信息系统）关于SCoT的模型：http://cnig.gouv.fr/wp-content/uploads/2019/04/190315_Standard_CNIG_SCOT.pdf。结构于2023年3月进行了修改，以适应CNIG模型于2021年6月10日的更新：http://cnig.gouv.fr/IMG/pdf/210615_standard_cnig_nouveauscot.pdf（在模型中存在与两个模型相关的字段，例如对于“旧”SCoT的PADD字段，或对于“新”SCoT的PAS或DAAC字段）。更多详细信息请访问：https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031210896/#LEGISCTA000031212094 以及 http://cnig.gouv.fr/ressources-dematerialisation-documents-d-urbanisme-a2732.html