Délibérations 2022

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Le jeu de données liste les délibérations
adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs
(Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2022.

Il est conforme à la normalisation du Socle
Commun des Données Locales (SCDL).

Contexte de collecte :

Les délibérations de l’Assemblée
départementale et de la Commissions permanente sont à disposition du public sur
le site web institutionnel « Doubs.fr » du Département, via l’open data.

Cette démarche répond aux obligations légales
de la réforme des règles de publicités des actes des collectivités
territoriales issues de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 dite
« Engagement et proximité », qui vise notamment à simplifier et
moderniser les outils pour améliorer l’information du public. Elle vise à
améliorer la transparence des décisions publiques prises par la collectivité et
l’accès à l’information du citoyen.

Méthode de collecte :
Ce jeu de donnée est issu de requête d'extraction à partir de l'applicatif
métier OXY-ACTES. Il est trié par date de délibération, type de séance et
politique publique.