Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente

Depuis le 1er juillet 2022, en application des articles L4132-12, L4141-1 et R. 4141-2 du code général des collectivités territoriales, un module web publie les actes administratifs de la Région. Ce jeu de données propose les actes administratifs de ce module filtrés sur les procès-verbaux des séances du conseil régional et de la commission permanente.Les principaux champs des procès-verbaux:Identifiant (code SIRET) de la RégionIdentifiant et numéro du procès-verbalTitre du procès-verbalOrgane compétent (conseil régional ou commission permanente)Date de la séance (date_presentation)Date de publication dans le module web des actes administratifsDate utilisée pour le filtre de recherche dans le module (date_affichage)Texte du procès-verbal au format HTMLUrl du procès-verbal au format PDFJeu de données complet des actes administratifs