Réseaux Gaz Naturel - Département du Maine et Loire (49)

Ce jeu de données représente la position des réseaux Gaz Naturel sur le réseau de distribution exploité par SOREGIES sur le département du Maine et Loire (49). Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale). Les données correspondent à la vision au 01/04/2021.Ces données sont restituées sous la forme de découpage en segments.Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SOREGIES ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SOREGIES pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution de gaz lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution de gaz).