Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020

Conclus
entre le Service interministériel des archives de France (ministère
de la Culture) et les détenteurs des archives au sein de la
Présidence de la République et du gouvernement, les protocoles de
remise clarifient les conditions de traitement, de conservation et
d’accès de ces archives dans le but d’encadrer et de faciliter
leur collecte.

Le
jeu de données recense de manière exhaustive les protocoles de 1976
à 2020 pour chaque gouvernement, afin de répondre à la fois aux
besoins des archivistes et des chercheurs. Il sera mis à jour
régulièrement.

Sont
identifiées les données suivantes : nom et dates de mandat du
Président ; nom et dates de mandat du Premier ministre ;
nom, dates de mandat et fonction des membres du gouvernement ;
existence et date des protocoles de remise d’archives.

Le
jeu de données est complété par un texte de présentation
historique et juridique sur les protocoles.