Le Bordereau Récapitulatif de Cotisations (BRC) est rempli par les établissements employeurs du régime général exerçant leur activité en France (Métropole et Dom). Il leur permet de déclarer aux Urssa
L’enquête Petites coopératives agricoles est le complément de l’Enquête sectorielle annuelle (ESA) sur le champ de la transformation et du commerce de gros de produits agroalimentaires.
L'Automatisation de la Gestion du Logement et de l’Aide à l’Etudiant - AGLAE, est un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des aides directes et indirec