Enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé (OC) - 2021

L'enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la DREES, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification. Elle a été mise en place en 2000 auprès des mutuelles puis étendue en 2002 aux institutions de prévoyance et aux entreprises d'assurance. L'enquête détient depuis 2005 le label d'intérêt général et de qualité statistique avec obligation de réponse délivrée par le Conseil national de l'information statistique (CNIS). Menée à un rythme annuel jusqu'en 2014, elle a lieu tous les deux ans depuis.L'enquête a fait l'objet d'un important travail de refonte pour son édition de 2019 afin d'améliorer sa représentativité. Elle se déroule désormais en deux étapes et interroge notamment les dix contrats les plus souscrits au lieu des trois plus souscrits. Ces améliorations conduisent à une rupture de série et ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des éditions antérieures.L'enquête se divise en deux volets. 1.Les organismes interrogés : L’enquête porte sur les organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins de 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 99 % des cotisations récoltées en 2021 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf). Les organismes de complémentaire santé sont représentés par trois grandes familles. L’enquête interroge l’ensemble des institutions de prévoyance et des entreprises d’assurance (dès lors que leur chiffre d’affaires en santé est supérieur ou égal à 5 millions d’euros) ainsi que l’ensemble des mutuelles dont le chiffre d’affaires en santé est supérieur à 40 millions d’euros et la moitié des mutuelles dont le chiffre d’affaires en santé est compris entre 5 et 40 millions d’euros. 2.Les contrats renseignés : Pour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou anciennement de la CMU complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont hors champ de l’enquête.