[archive] Déposants des brevets

Ce jeu de données est issu de la base de données PATSTAT de l’Office européen des brevets. Il présente les déposants des demandes de brevets réalisées depuis 2010 où au moins une des personnes parties au brevet (déposant ou inventeur) est localisée en France. Les déposants sont les personnes qui ont été identifiées comme personnes morales ; les déposants identifiés comme personnes physiques ne sont normalement pas inclus dans le jeu de données. Ce jeu de données ne couvre pas de manière exhaustive les déposants de brevets. Le jeu de données donne des informations sur : Les numéros de demande EPODOC et de famille DOCDBLe nom du demandeur, son SIREN et son code paysLes SIREN sont récupérés depuis la base de données brevets de l’INPI à l’aide des numéros de publication.

本数据集源自欧洲专利局（Office européen des brevets）的PATSTAT数据库。该数据集收录了自2010年起提交的专利申请，其中至少有一位申请者或发明者位于法国。数据集中的申请者是指被识别为法人实体的个人；通常，被识别为自然人的申请者不包括在内。此数据集并未全面涵盖所有专利申请者。数据集提供了以下信息：EPODOC和DOCDB请求编号、申请人名称、SIREN编号及国家代码；SIREN编号通过INPI的专利数据库中的公布编号获取。