Postes Sources HTB/HTA

Ce jeu de données représente la position des postes sources HTB/HTA sur l'ensemble du réseau de distribution exploité par SRD. Le système de projection utilisé est le Lambert 93 (référence nationale). Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant à leur degré de fiabilité. SRD ne saurait, par conséquent, être tenue responsable en cas de défaut de fiabilité. L'utilisation de ces données ne dispense EN AUCUN CAS du respect de toute procédure obligatoire et notamment des procédures prévues par la réglementation dite « DT-DICT » relative à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution (cf. art. L. 554-1 et suivants et art. R. 554-1 et suivants du Code de l’environnement).L'utilisation des données ne saurait, en outre, exempter l’utilisateur d’avoir à solliciter SRD pour toutes les opérations relevant de ses missions de service public et notamment celles visant à ce qu’elle apprécie, en réalisant une pré-étude ou une étude de raccordement, l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité lié au raccordement d’un éventuel projet (cf. catalogue des prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité).

本数据集展现了SRD运营的整个分销网络中HTB/HTA岗位的位置信息。所采用的投影系统为Lambert 93（国家基准）。数据仅作为参考信息提供，不提供任何可靠性保证。因此，SRD不应对数据可靠性不足承担责任。在任何情况下，使用这些数据均不能免除遵守所有必要程序，特别是遵守《DT-DICT》法规中规定的，在靠近某些地下、空中或水下运输或分配设施执行作业的程序（参见环境法典第L.554-1条及以下条款和第R.554-1条及以下条款）。此外，使用数据也不免除用户在执行其公共服务职能时向SRD寻求协助的义务，尤其是进行预研究或连接研究以评估连接潜在项目对公共分配电网的影响（参见电力公共分销网络管理者独家提供的附加服务目录）。