Budget départemental (budget supplémentaire)
收藏Hauts-de-Seine Open Data2021-04-21 更新2026-06-01 收录
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资源简介：
Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre (amortissement et transfert entre sections) OI mouvement d'ordre de gestion patrimoniale Fonction une fonction correspond au chapitre identifié dans l'instruction budgétaire et comptable des départements (M52) Rubrique fonctionnelle la rubrique est une subdivision d'une fonction Observations particulières Les mouvements d'ordre n'impliquent ni encaissement ni décaissement effectif contrairement aux mouvements réels
提供机构：
Département des Hauts-de-Seine
创建时间：
2021-04-22
