Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) rassemble l'ensemble des données de fiscalité directe locale issues des émissions des rôles généraux et des rôle
Centre for Secure Data Access (CASD)2016-01-01 更新60
Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’im
Centre for Secure Data Access (CASD)2022-01-01 更新50
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Centre for Secure Data Access (CASD)2016-01-01 更新60
Les données sur les Bénéfices agricoles (BA) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices agricoles, pour tous régimes d’imposition. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fis
Centre for Secure Data Access (CASD)2023-01-01 更新50
