Subventions - 2022
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资源简介：
Liste des subventions supérieures à 23 000€ attribuées par
l'Agglomération Montargoise pour l'année civile 2022, conformément à la publication,
le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai 2017, relatif à l’accès
sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de
l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à
disposition des données essentielles des conventions de subvention.
Les données sont disponibles année par année (un fichier csv par
an) soit de manière globale (un fichier pour toutes les subventions
depuis 2017).Jeu de données conforme au standard du Schéma Commun des Données Locales (https://schema.data.gouv.fr/scdl/subventions/)
提供机构：
Agglomération Montargoise
