[archive] Organismes et bureaux de style agréés CIR et CII

Suite à la mise en place du Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo) en 2022, deux nouveaux jeux de données sur le CIR et le CII remplacent ceux existant jusqu'à présent, afin de distinguer les agréments CIR et CII :Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)Vous pouvez également retrouver la liste des organismes publics agréés Crédit Impôt Collaboration de recherche (CICo).Ce jeu de données continuera d'être actualisé jusqu'à fin 2023.Pour pouvoir déclarer le CIR ou le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CIR ou CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.La liste des organismes, et des bureaux de style est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.

随着2022年研究合作税收抵免（CICo）的推行，两项关于CIR和CII的新数据集取代了现有的数据集，旨在区分CIR和CII的认证：包括获得研究税收抵免（CIR）认证的机构、专家、风格工作室和认证风格师；以及获得创新税收抵免（CII）认证的私营机构。同时，您还可以查阅获得研究合作税收抵免（CICo）认证的公共机构名单。该数据集将持续更新至2023年底。为了申报CIR或CII，企业如需利用服务提供商进行研发活动，必须核实其持有CIR或CII的认证。企业还应确保分包费用的资格。机构及风格工作室的名单仅供参考。鉴于该名单不具备对行政部门的约束力，因此不能作为证明文件，也不能取代由教育部科学研究部（MESR）作出的认证决定。订购方需向服务提供商确认，其确实拥有认证决定。