Enquête Conditions de travail - volet employeurs et fichier couplé « actifs occupés » / « employeurs » - 2019

Depuis l'édition 2013, l'enquête CT-RPS comprend deux volets : un volet « Individus » et un volet « Employeurs ». Le volet Employeurs vise à connaître et évaluer, du point de vue des employeurs, l'organisation et les conditions de travail, les innovations technologiques et organisationnelles, la gestion de la main-d'œuvre, la gestion des ressources humaines ainsi que la politique de prévention de l'ensemble des risques professionnels : physiques, organisationnels, psychosociaux... Les employeurs de tous les secteurs (public, privé) sont concernés. En cohérence avec les recommandations du collègue d'expertise sur le suivi des risques psychosociaux au travail, cette nouvelle enquête permet d'obtenir des employeurs une information complémentaire par rapport à celle collectée auprès des salariés.Les établissements interrogés proviennent de deux échantillons :- Un échantillon correspondant aux employeurs des salariés enquêtés, à condition que l'effectif soit supérieur ou égal à 10 salariés (pour des raisons de confidentialité). Cet échantillon permet de confronter les points de vue de l'employeur et celui du salarié, il est appelé « échantillon indirect ».- Un deuxième échantillon d'établissements tiré aléatoirement dans Sirus, complètement indépendamment des réponses des salariés (nommé par la suite « échantillon aléatoire »). Cet échantillon complète la couverture de l'ensemble des employeurs puisque toutes les tailles d'établissements, à partir d'un salarié, sont représentées. Cette référence concerne uniquement le volet Employeurs. Les principaux thèmes abordés dans ce volet « Employeurs » de l'enquête sont : la gestion de la main d'œuvre, l'organisation du travail et les dispositifs organisationnels, l'informatique et l'utilisation des TIC, les risques professionnels, physiques et psychosociaux, la gestion de la santé et la sécurité, la représentation des salariés. Pour appréhender la situation des employeurs, trois questionnaires spécifiques ont été mis au point, pour le secteur marchand et associatif (SM), pour le secteur hospitalier (public et privé) (SH), pour la fonction publique d'Etat et territoriale (FPET). Ces questionnaires suivent une trame commune et partagent un grand nombre de question pour permettre les comparaisons sectorielles.Deux types d'exploitations du volet « Employeurs » sont possibles : - L'exploitation en tant qu'enquête employeurs, représentative des établissements de toutes tailles et tous secteurs, pour étudier les pratiques de prévention et les modes d'organisation. Les 3 fichiers de données (secteur hospitalier, Etat et collectivité territoriales, secteur marchand et associatif) ont été concaténés pour être représentatifs de l'ensemble des établissements. Le nom des variables correspond au numéro des questions (avec un suffixe H pour le secteur hospitalier, E pour l'état et collectivités territoriales et M pour le secteur marchand et associatif). Une proposition de dénomination commune est proposée dans le dictionnaire des codes dans les onglets « Lisez-moi » et « Les questions communes » du fichier Excel. L'enquête peut être pondérée soit pour être représentative du nombre d'établissements (poids_nbetab), soit pour être représentative du nombre de salariés (poids_nbsala).- L'exploitation du fichier couplé appariant les réponses des salariés d'établissements de 10 salariés ou plus issus du volet « Individus » et celles de leur employeur. Ce fichier couplé permet d'éclairer les conditions de travail des salariés par la situation et les politiques de l'entreprise et de comparer les points de vue des employeurs et des salariés. Il s'agit ainsi d'un fichier au niveau salarié sur le champ restreint des établissements de 10 salariés et plus. Pour la majorité des variables, la pondération à utiliser est pond_couple. Pour les variables de la partie auto-administrée - correspondant aux questions sensibles -, la pondération à utiliser est pond_couple_qaa.