Conventions de subventions attribuées par la Région Centre-Val de Loire 2023

Liste des conventions de subventions supérieures à 23 000€ attribuées par la Région Centre-Val de Loire en 2023.Conformément à la publication, le 7 mai 2017, du décret n°2017-779 du 5 mai, relatif à l’accès sous forme électronique aux données des conventions de subvention et de l’arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

2023年 Centre-Val de Loire 大区所授予超过23,000欧元之补助金协定的清单。依据2017年5月5日发布的2017-779号法令，该法令于2017年5月7日公布，旨在电子化提供补助金协定的数据访问，以及2017年11月17日颁布的关于补助金协定基本数据提供条件的命令。