CASVP - Compte administratif - Budget général

Compte administratif Budget général (CASVP)Le Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace donc :1) Les inscriptions ou les crédits ouverts se rapportant à chaque chapitre (section investissement) et groupe fonctionnel (section exploitation) et à chaque compte budgétaire.2) Les réalisations constituées par le total des émissions et annulations de titres de recettes ou de mandats correspondant à la subdivision intéressée du budget et donc les montants consommés (en dépenses) ou les montants recouvrés (en recettes). Le jeu de données contient, pour un exercice donné, tous les montants consommés par section budgétaire (investissement ou fonctionnement), en dépenses ou en recettes et par imputation budgétaire.Nom de la colonneDescriptionExerciceAnnée concernéeBudget – M22Type de budget (Budget Général ou Budget Annexe) et nomenclature budgétaire qui s'y rattache (M22)Section budgétaireDépenses ou Recettes relevant de la section de fonctionnement ou la section d'investissementSous-directionL’organisation du CASVP s’articule autour de 5 sous‑directions (SD) :1) Trois sont au service des usagers : La sous‑direction des Interventions sociales (SDIS), la sous‑direction des Services aux Personnes âgées (SDSPA) et la sous‑direction de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion (SDSLE) 2) Deux sont dédiées à des fonctions support : La sous‑direction des Moyens (SDM) et la sous‑direction des Ressources (SDR)SecteurIl s’agit du secteur d’établissement (CASVP d’arrondissement, accueil ou l'hébergement des personnes âgées, en difficulté et sans abri, développement de dispositifs de services à la personne, etc.)Sens (Dépenses / Recettes)Indique s'il s'agit de dépenses (D) ou de recettes (R)Type d'opération (R / O)Précise si cela relève de dépenses réelles (R) ou de dépenses d'ordre (O). Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettesAutorisation de programme (AP)Dans la section d’investissement, les Autorisations de Programme (AP) regroupent les inscriptions à caractère pluriannuel qui pourront être engagées pour le financement des investissements.Les AP sont pluriannuelles et permettent à la collectivité de se rendre débitrice par la passation de marchés, l’émission d’ordres de service ou de bons de commande. Elles traduisent les engagements financiers de la collectivité pour la réalisation de ses investissements et sont valables jusqu’à leur annulation. Elles sont codifiées en 2 catégories :1) Les AP de travaux (TR)2) Les AP d’équipements matériel, mobilier ou informatique, codifiées (EM)Dans ces 2 catégories, on distingue les AP spécifiques, relatives à un projet d’investissement spécifique, pour un établissement donné, des AP de provision qui regroupent les opérations récurrentes, multi-établissements, généralement thématiques (modernisation des ascenseurs par exemple)Autorisation de programme (AP) - texteLibellé de l’Autorisation de programme (AP)Chapitre budgétaire (code)Indique le numéro de chapitre concerné selon la nomenclature budgétaire (M22) viséeChapitre budgétaire - TexteLibellé correspondant au nom du chapitre concerné dans la nomenclature budgétaire (M22) viséeNature budgétaire (code)La nature précise le type de dépenses et la clé en précisant le numéro selon la nomenclature budgétaire (M22) viséeNature budgétaire - TexteLibellé correspondant au nom de la nature concernée dans la nomenclature budgétaire (M22) viséeCrédits votésLes crédits votés, virements compris, constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre du budget annuelCALe Compte Administratif présente les résultats de l’exécution du budget : Il retrace les montants mandatés et titrés.Le montant mandaté est le montant qui fait l'objet d'un mandat produit par l'ordonnateur et transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et son paiement au créancier. En ce qui concerne le montant titré, il s'agit du montant qui fait l'objet d'un titre de recettes produit par l'ordonnateur puis transmis au comptable public, avec à l'appui les pièces justificatives nécessaires pour permettre la prise en charge par le comptable public et le recouvrement de la créance attendue

行政预算账目（CASVP）展现了预算执行的结果。其内容追溯包括：1）与每一章节（投资章节）和功能组（运营章节）以及每一预算账户相关的登记或已开启的信用额度；2）由收入或指令的发行与取消所构成的实现，这些收入或指令对应于预算的特定细分，因此涉及已消耗（支出）或已回收（收入）的金额。数据集包含对于特定会计年度，所有通过预算章节（投资或运营）消耗的金额，无论是支出还是收入，以及通过预算分配。列名称描述包括：年度、相关年份、预算类型（一般预算或补充预算）及相关的预算命名法（M22）、预算章节、运营或投资的支出或收入、下属部门、组织结构围绕五个下属部门（SD）展开：三个服务于用户：社会干预下属部门（SDIS）、老年人服务下属部门（SDSPA）和团结与反排斥下属部门（SDSLE）；两个支持性功能下属部门：手段下属部门（SDM）和资源下属部门（SDR）。领域涉及机构领域（如区级CASVP、老年人接待或住宿、困难和无家可归者的接待、服务设施的发展等）。感（支出/收入）指示其为支出（D）或收入（R）。操作类型（R/O）明确指出其为实际支出（R）或秩序支出（O）。这些秩序支出不会引起支出的支付，也不会引起收入的收入。项目授权（AP）在投资章节中，项目授权（AP）汇集了多年度的登记，这些登记可用于投资的融资。AP是多年度的，并允许通过签订合同、发出服务指令或订单来使社区成为债务人。它们代表了社区对其投资所承担的财务承诺，并有效至其取消。它们被编码为两类：1）工程AP（TR）；2）设备、家具或信息技术AP（EM）。在这两类中，区分特定AP，这些AP与特定机构的特定投资项目相关，以及预提AP，这些预提AP汇集了多机构的常规操作，通常具有主题性（如电梯现代化等）。项目授权（AP）- 文本：项目授权（AP）的文本标签。预算章节（代码）：根据M22预算命名法指明的章节编号。预算章节- 文本：对应于M22预算命名法中相关章节名称的标签。预算性质（代码）：精确指明支出类型和键，通过指定M22预算命名法中的编号来明确。预算性质- 文本：对应于M22预算命名法中相关性质的名称标签。已投票的信用额度：已投票的信用额度，包括转账，构成了在年度内可以授权的最高支出限额，以覆盖在年度预算中承担的承诺。行政账目（CAL）展现了预算执行的结果：追溯已授权和已签发的金额。已授权的金额是订购人产生的指令金额，该指令由订购人制作并发送给公共会计师，并附有必要的证明文件，以允许公共会计师承担并支付债权人。至于已签发的金额，它是订购人产生的收入凭证金额，该凭证由订购人制作并发送给公共会计师，并附有必要的证明文件，以允许公共会计师承担并回收预期的债权。