Carte scolaire des collèges, lycées publics de la région Occitanie Rentrée 2025

La carte scolaire définit l'affectation des élèves entrants en 6ème au collège et des élèves entrants en 2nde générale et technologique au lycée.Les établissements publics accueillent en priorité les élèves habitant dans
leur secteur de recrutement. Ce secteur est déterminé par le lieu de résidence
de l’élève.

Ce n’est donc ni l’école primaire fréquentée, ni le lieu d’exercice
professionnel des parents qui déterminent le (ou les) établissement(s) de
secteur.

C’est le conseil départemental qui définit la « carte scolaire des collèges
publics », c’est-à-dire les secteurs de recrutement des différents collèges
publics du département, en précisant dans quel(s) collège(s) public(s)
doivent être scolarisés les élèves qui habitent dans telle zone du département.
Lorsque cela favorise la mixité sociale, le conseil départemental peut décider
qu’un même secteur de recrutement soit partagé par plusieurs collèges publics
(on parle dans ce cas de « secteur multi-collèges »).

Le conseil régional établit le programme
prévisionnel des investissements relatifs aux lycées et aux établissements
d'éducation spéciale ; il en définit la localisation, leur capacité d'accueil
et le mode d'hébergement des élèves.

Les
districts de recrutement des élèves sont définis conjointement par l'autorité
académique et le conseil régional, en tenant compte des critères d'équilibre
démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale.
Toutefois, en cas de désaccord, la délimitation des districts est arrêtée par
l'autorité académique.

Référence https://www.education.gouv.fr/le-role-des-collectivites-territoriales-dans-le-service-public-de-l-education-8138

Le jeu de données publié résulte de l’agrégation, au
niveau de la région académique, des 13 fichiers départementaux utilisés par
les DSDEN pour déterminer automatiquement le(s) collège(s) et lycée(s) de
secteur des élèves.