Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune effort financier de l’État en faveur des associations

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 dresse pour chaque ministère et par programme, conformément à la nomenclature 2014, la liste des associations régies par la loi du 1er juillet 1901 ayant reçu, au cours de l’année 2014, une subvention à quelque titre que ce soit, en précisant l’objet de chaque subvention et l’évaluation de l’action financée lorsque la subvention a fait l’objet d’une convention pluriannuelle d’objectifs. les associations subventionnées sont classées en fonction des ministères et des programme sur lesquels la subvention est imputée (le montant de la somme versée est indiqué en euros). Au sein de chaque programme, les associations sont classées par ordre alphabétique.

本附则根据2014年名录，针对每一部门及每一项目，详细列出了受1901年7月1日法律规范的协会名单，这些协会在2014年度内无论何种形式均获得过补助。具体说明了每项补助的目的，并在补助涉及多年度目标协议的情况下，对所资助行动进行了评估。受补助的协会按照承担补助的部门及项目进行分类（补助金额以欧元为单位标注）。在每个项目内部，协会按照字母顺序排列。