PADDUC - ERPAT - Données vecteur

Les données disponibles sur cette plateforme sont des données de travail qui, en complément d’autres données et selon certains choix de représentation (dont celui de l’échelle), ont servi à la constitution des éditions cartographiques contenues dans le PADDUC. Seules les cartes contenues dans le PADDUC approuvé par l’Assemblée de Corse sont opposables. Les Espaces Ressources pour le Pastoralisme et
l'Arboriculture Traditionnelle sont notamment représentés dans le PADDUC sur la
Carte de Destination Générale des Différentes parties du Territoire issue de la
modification n° 1 du PADDUC approuvée par l'Assemblée de Corse le 05/11/2020.L’échelle de validité de cette cartographie est
le 1 : 100 000.Les
ERPAT sont définis par le Schéma d’Aménagement Territorial du PADDUC comme les
espaces à vocation pastorale reconnus d’intérêt agronomique pour les systèmes
de production traditionnels qui ne sont pas déjà inclus dans les ESA.Cette indication cartographique vise à préciser
les modalités d'application des lois "Montagne" et
"Littoral" et à assurer la préservation de la vocation de ces espaces
prévue au Livret III - Orientations règlementaires du PADDUC. Il
appartient aux documents locaux d’urbanisme de les localiser (SCoT) ou de les
délimiter (PLU), chacun à leur échelle.Echelle de représentation associée : 1 : 100 000Données sources : SODETEG, IFN, MNT BD ALTI®IGNSystème de référence et projection : RGF 93
Lambert 93

Crédits :
Collectivité de Corse - Agence d'aménagement durable, d'urbanisme et d'énergie
de la CorseTélécharger le fichier           RAPPEL    Les couches SIG suivantes : ESA, ERC, ESE, ERPAT, ENSP, Tache urbaine ne doivent en aucun cas être utilisées pour éditer des cartographies ou des illustrations graphiques à un niveau de précision supérieur à leur échelle de validité