Relevé général des activités Parlementaires de la législature en cours

Ce rapport a pour objectif de lister l’ensemble des activités Parlementaires de la législature en cours (depuis le 24/10/2023).

Il contient :

- Le mois / l'année
- Le total de toutes les réunions
- Le nombre de séances publiques
- Le nombre de réunions du Bureau
- Le nombre de conférences des Présidents
- Le nombre de réunions de commissions et groupes de travail
- La durée totale des séances publiques
- Le nombre de projets de loi déposés
- Le total de projets de loi évacués
- Le nombre de projets de loi adoptés en 1er vote constitutionnel
- Le nombre de projets de loi retirés
- Le nombre de propositions de loi déposées
- Le total de propositions de loi évacuées
- Le nombre de propositions de loi adoptées en 1er vote constitutionnel
- Le nombre de propositions de loi retirées
- Le nombre de propositions de loi rejetées
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution déposées
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution de loi évacuées
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution adoptées en 1er vote constitutionnel
- Le nombre de propositions de révision de la Constitution adoptées en 2nd vote constitutionnel
- Le nombre de projets de règlement grand-ducal déposés
- Le total de projets de règlement grand-ducaux évacués
- Le nombre de projets de règlement grand-ducaux avisés
- Le nombre de projets de règlement grand-ducal retiré
- Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés déposées
- Le total de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés évacués
- Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés adoptées
- Le nombre de propositions de modification du Règlement de la Chambre des Députés retirés
- Le nombre de divers déposés
- Le nombre de divers évacués
- Le nombre de motions adoptées (liées à un dossier)
- Le nombre de motions adoptées (non liées à un dossier)
- Le nombre de résolutions adoptées (liées à un dossier)
- Le nombre de résolutions adoptées (non liées à un dossier)
- Le nombre d'interpellations
- Le nombre de d'heures d’actualité
- Le nombre de débats de consultation
- Le nombre de débats d'orientation
- Le nombre de déclarations gouvernementales (suivies d’un débat)
- Le nombre de débats divers
- Le nombre de d'heures de questions au Gouvernement
- Le nombre de questions orales
- Le nombre de questions élargies
- Le nombre de questions parlementaires
- Le nombre de questions urgentes
- Le nombre de d'urgences reconnues
- Le nombre de d'urgences non reconnues
- Le nombre de réponses aux questions parlementaires

Le rapport est disponible dans le format suivant :
- XLS