Sacs à Procès du Parlement de Toulouse - Lot 02

Les dossiers, communément appelés Sacs à procès, décrits dans cette base de données contiennent les procès jugés en appel par le Parlement de Toulouse du XVIIe siècle au XVIIIe siècle. Cette base est aujourd’hui riche d’environ 14 000 fiches. Le travail de dépouillement et d’enrichissement se poursuit actuellement. Consulter le premier lot des données des Sacs à procès (575 affaires). Ces dossiers de procédures sont composés de pièces très diverses : interrogatoire de suspect, plaidoyer de défense, collecte de témoignages, sentence prononcée en première instance, procès verbaux de médecins légistes ou de sage-femme, etc. Les objets de ces procès ne sont pas moins variés, le Parlement jugeant tant en matière civile que criminelle : conflit d’héritage, d’usage et de jouissance de biens, de mitoyenneté, dettes, vol, meurtres, brigandage, viol... Le panorama de la société qu’offre cet ensemble d’archives, la diversité de la typologie documentaire ainsi que l’aire géographique couverte, un territoire grand comme l’actuelle Occitanie, font que les perspectives de recherche y sont quasiment infinies. L’histoire sociale et l’histoire judiciaire notamment ont déjà produit de nombreux travaux universitaires à partir de ce fonds et continuent à l’investir. Au-delà du chercheur universitaire, les historiens locaux et autres généalogistes trouvent un grand intérêt dans les récits de la vie quotidienne qui parsèment ces procès. Information importante à propos des données Sacs à procès que nous partageons : l’analyse de ces dossiers a été réalisée par des étudiants et vu la très grande quantité de données, les archivistes se sont trouvés dans l’impossibilité de corriger l’intégralité de ce travail ; d’où probablement des inexactitudes relatives aux dates, aux noms de personnes et de lieux. Une petit film de 3 minutes, réalisé par les équipes des Archives départementales de la Haute-Garonne, vous accompagne au coeur des espaces de conservation des Sacs à procès du Parlement de Toulouse ! En savoir plus : accéder à la rubrique Sacs à procès sur le site des Archives départementales de la Haute-Garonne.

本数据库中所称之档案，通称为诉讼档案袋，记载了自17世纪至18世纪图卢兹议会对案件进行二审的审判记录。目前，该数据库已包含约14,000份卷宗。数据整理和丰富工作仍在进行中。可查阅诉讼档案袋的第一批数据（575件案件）。这些诉讼档案包含多种多样的文件：嫌疑人询问笔录、辩护方陈述、证词收集、一审裁决、法医或助产士的庭审记录等。案件的类型同样丰富多样，议会审理了包括民事和刑事在内的各类案件：遗产纠纷、物权使用和享受权、邻里纠纷、债务、盗窃、谋杀、抢劫、强奸等。这一系列档案所展现的社会全景、文档类型的多样性以及覆盖的地理范围——相当于现今的奥克西塔尼亚地区——为研究提供了近乎无限的可能性。尤其是社会史和司法史，已经基于这一档案资料产生了众多学术成果，并持续对其进行深入研究。除了大学学者外，地方历史学家以及其他家谱学家也对这些诉讼中所蕴含的日常生活故事表现出极大的兴趣。关于我们分享的诉讼档案袋数据的重要信息：这些档案的分析工作由学生完成，鉴于数据的庞大数量，档案馆工作人员无法对全部工作进行校对；因此，关于日期、人物和地点的准确性可能存在偏差。由高加龙省档案馆团队制作的一部时长3分钟的小电影，将您带入图卢兹议会的诉讼档案袋保存空间。欲了解更多信息，请访问高加龙省档案馆网站上的诉讼档案袋栏目。