Entreprises - Sciences et technologies - Brevets
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资源简介：
Ce jeu de données inclut les ressources suivantes :
- Demandes de brevets d'invention déposées par pays de résidence du demandeur
- Demandes de brevets d'invention déposées selon la Convention de Munich et le Traité de coopération en matière de brevets (PCT)
- Dessins et modèles Benelux
- Dessins et modèles internationaux enregistrés conformément à l'Arrangement de la Haye
- Marques de produits et de services Benelux
- Marques internationales enregistrées conformément à l'Arrangement de Madrid
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Synchronisé automatiquement depuis la [base de données LUSTAT](https://lustat.statec.lu)
创建时间：
2023-10-09
