Déclaration européenne de services - 2016-2020
收藏Centre for Secure Data Access (CASD)2021-01-01 更新2026-05-11 收录
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资源简介：
Ce fichier rassemble les déclarations européennes de services (DES Cerfa n°13964) des entreprises françaises exportant de services à des sociétés établies dans d’autres Etats membres de la Communauté européenne. Pour chaque entreprise exportatrice de services (identifiée par son numéro de TVA intra-communautaire), le fichier contient l’identifiant du partenaire de l’UE, l’année de l’exportation, le mois de l’exportation et le montant de l’exportation.
提供机构：
Ministère Des Finances
创建时间：
2021-01-01
