Transferts d'établissements - 2016

Les bases de transferts d’établissements sont un produit de la démographie des établissements fournissant des données sur les transferts d’établissement. Elles ont été constituée à partir du Répertoire des Entreprises et des Etablissements (REE). Le transfert d’établissement correspond au transfert complet des moyens de production d’un établissement d’un lieu géographique à un autre : il y a une cessation d’établissement au lieu de départ et une création d’établissement au lieu d’arrivée. La notion de création d’établissement s’appuie sur les concepts européens : une création d’établissement correspond à l’apparition d’un établissement exploitant n’ayant pas de prédécesseur. Les établissements concernés sont les établissements du champ marchand non agricole. Un établissement doit réunir trois conditions pour être couvert par le champ de cette source : il doit avoir une réalité économique, c’est-à-dire être « exploitant » dans le langage SIRENE, il doit exercer une activité marchande et il doit exercer son activité principale dans l’industrie, la construction, le commerce ou les services. Chaque transfert fait l’objet d’un enregistrement. Chaque enregistrement regroupe à la fois des informations sur le mouvement au lieu de départ du transfert et celles au lieu d’arrivée.