Compte administratif (CA) 2012 du CCAS de la Ville de Nantes

Compte administratif 2012 du budget principal du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Ville de NantesLe compte administratif, voté annuellement, retrace l'exécution du budget en dépenses et en recettes.La nomenclature comptable du budget principal du CCAS est l'instruction M14 adaptée aux CCAS des communes de plus de 3500 habitants depuis le 1er janvier 1997. Le budget est voté par nature comptable au niveau des chapitres. Les chapitres budgétaires (exemple : 012 « charges de personnel », 656 « secours », 6574 « subventions », etc.) regroupent un ensemble d'articles comptables sur lesquels portent l'affectation des crédits et l'exécution du budget.Le compte administratif fait l'objet d'une présentation croisée par fonction (exemple : 0 « services généraux du CCAS », 5 « interventions sociales », 6 « famille »). Chaque sous-fonction précise l'origine d'une recette ou la destination d'une dépense.Par ailleurs, il permet : la distinction entre les dépenses et les recettes (colonne D_R),l'identification de la section (fonctionnement ou investissement) dans la colonne I_F : la section de fonctionnement (F) enregistre les opérations courantes qui se renouvellent régulièrement et constituent des charges et des produits à caractère définitif (charges de personnel, fournitures, prestations de services, …) ; la section d'investissement (I) retrace les opérations relatives au patrimoine du CCAS (acquisitions et cessions, travaux). Ces opérations sont souvent étalées sur plusieurs années.la séparation entre les dépenses (ou recettes) réelles et les dépenses (ou recettes) d'ordre (colonne ORDRE_O_N) : les dépenses (recettes) budgétaires sont composées des dépenses (recettes) réelles et des dépenses (recettes) d'ordre. Les dépenses (recettes) d'ordre correspondent à des écritures n'impliquant ni encaissement, ni décaissement effectif. Il s'agit, par exemple, des dotations aux amortissements. Au contraire des opérations d'ordre, les dépenses (recettes) réelles donnent lieu à des mouvements de fonds.

南特市社区行动社会服务中心（CCAS）2012年度主要预算行政报告本年度行政报告按年度表决，回顾了预算在支出与收入方面的执行情况。自1997年1月1日起，CCAS主要预算的会计分类遵循M14指令，适用于人口超过3500人的城镇CCAS。预算按会计性质在章节层面进行表决。预算章节（例如：012“人员费用”，656“援助”，6574“补贴”等）汇集了一系列会计项目，涉及信贷的分配和预算的执行。行政报告按功能进行交叉呈现（例如：0“CCAS一般服务”，5“社会干预”，6“家庭”）。每个子功能具体说明了收入的来源或支出的去向。此外，它还具备以下功能：在D_R列中区分支出与收入，识别I_F列中的部分（运作或投资）：运作部分（F）记录定期更新的日常运营，构成具有固定性质的费用和收益（人员费用、物资、服务提供等）；投资部分（I）追溯CCAS财产相关的操作（购置与处置、工程）。这些操作通常跨越数年。在ORDRE_O_N列中区分实际支出（或收入）与程序性支出（或收入）：预算支出（收入）由实际支出（收入）和程序性支出（收入）组成。程序性支出（收入）对应于不涉及实际收入或支出的分录，例如折旧补贴。与程序性操作相反，实际支出（收入）会导致资金流动。