Inventaire dans le cadre de l'article 6 de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique

La directive (UE) 2023/1791 ([Directive - 2023/1791 - EN - EUR-Lex](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=OJ%3AJOL_2023_231_R_0001&qid=1695186598766)) relative à l’efficacité énergétique (ci-dessous « la directive ») contient au chapitre II « rôle exemplaire du secteur public » certaines dispositions qui s’adressent directement au secteur public.

Ainsi, l’article 5 « rôle moteur du secteur public dans le domaine de l’efficacité énergétique » stipule que l’ensemble des organismes publics réduit, à partir du 11 octobre 2025, sa consommation d’énergie finale totale d’au moins 1,9% chaque année par rapport à 2021.

En outre, l’article 6 « rôle exemplaire des bâtiments des organismes publics » dispose que l’ensemble des organismes publics rénove chaque année au moins 3% de la surface de référence énergétique des bâtiments chauffés et/ou refroidis leur appartenant de manière à être transformés au moins en bâtiments rénovés dont la consommation d’énergie est quasi nulle. Conformément à l’article 6 (5), les États membres établissent et rendent public un inventaire des bâtiments chauffés et/ou refroidis appartenant à des organismes publics ou occupés par ceux-ci et ayant une surface de référence énergétique supérieure à 250 m^2. L’inventaire public comporte les données suivantes pour chaque bâtiment : la surface de référence énergétique ; la consommation annuelle d’énergie mesurée (si disponible) ; le certificat de performance énergétique (si disponible).

Le présent inventaire (fichier « Inventaire.xlsx ») a été établi pour le Luxembourg en fonction de ces exigences et sur la base d'une collecte de données réalisée en 2025 par le Ministère de l’Économie en collaboration avec Klima-Agence ([Collecte de données dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l’efficacité énergétique | Klima-Agence](https://www.klima-agence.lu/fr/directive-ue-20231791-collecte-de-donnees)). Il s'agit d'une version initiale et incomplète. L’inventaire sera mis à jour annuellement à partir des données saisies à l’avenir annuellement par les organismes publics via une plateforme numérique gérée par Klima-Agence.

Chaque ligne de l’onglet « Inventaire » du tableau Excel « Inventaire.xlsx » représente un bâtiment. La dernière colonne du tableau contient le ou les noms des documents PDF contenant le ou les certificats de performance énergétique correspondants.

Les consommations des différents vecteurs énergétiques ont été additionnées à l'aide des teneurs énergétiques (pouvoirs calorifiques inférieurs Hi) du tableau 46 de l’annexe II du règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant la performance énergétique des bâtiments ([Règlement grand-ducal du 9 juin 2021 concernant... - Legilux](https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/06/09/a439/jo#attachment_1)) pour calculer les consommations énergétiques totales (par exemple, pour le chauffage qui peut être constitué de différentes sources d'énergie telles que le gaz naturel et les pellets).

Contact : [e-mail]