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Le traitement de la nation la plus favorisée dans le droit international des investissements

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Organisation for Economic Co-operation and Development2026-04-11 收录
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Les accords bilatéraux et régionaux sur l'investissement se sont multipliés au cours des dix dernières années et de nouveaux accords sont actuellement négociés. Les accords sur l'investissement ont en commun leur clause de la nation la plus favorisée (NPF), qui garantit que les parties à un traité octroient un traitement non moins favorable que...
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