Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

Le présent fichier propose en open data les données
budgétaires relatives au deuxième « budget vert » annexé au projet de
loi de finances 2022. Le rapport sur l’impact environnemental du budget de
l’État est institué par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour
2020, qui prévoit que le Gouvernement remet au Parlement, en annexe au projet
de loi de finances (PLF), un rapport sur « l'impact environnemental du budget
de l’État ». La première partie du rapport, communément appelée « budget
vert », présente une cotation de l’impact environnemental de l’ensemble des
crédits budgétaires sous ODETE, des taxes affectées plafonnées et des dépenses
fiscales. Le présent fichier expose, pour chacune de ces
composantes du budget de l’État présentées dans les programmes annuels de
performance, la cotation retenue selon six axes environnementaux :
 la lutte contre le changement
climatique : axe « atténuation climat » ;
l’adaptation au changement climatique et la
prévention des risques naturels : axe « adaptation
climat » ;
la gestion de la ressource en eau : axe
« eau » ;
l’économie circulaire, les déchets, la prévention
des risques technologiques : axe « déchets » ;
la lutte contre les pollutions : axe
« pollutions » ;
la biodiversité et la protection des espaces
naturels, agricoles et sylvicoles : axe « biodiversité ».
Pour chacun de ces axes, une note de -1 à 3 est
attribuée à chaque dépense, en fonction de son impact environnemental, comme
détaillé p.9 du rapport. Les conventions méthodologiques retenues sont
également exposées dans le rapport. Par ailleurs, les données du fichier mis à
disposition présentent notamment les caractéristiques suivantes :
elles incluent les montants de dépenses de
personnel du CAS Pensions (T2CAS) sauf pour les crédits de T2CAS n’ayant
pas été cotés neutres ; ces montants ont été retraités à l’échelle
globale du budget de l’Etat pour le calcul des totaux présentés dans le
« budget vert » ;
elles incluent les montants de T3CAS ; ces
montants ont été retraités à l’échelle globale du budget de l’Etat pour le
calcul des totaux présentés dans le « budget vert » ;
certaines actions et sous-actions ont été cotées
de manière exceptionnelle à une échelle plus fine ; elles sont alors
décomposées sur plusieurs lignes afin que les montants de chaque cotation
soient détaillés.
Les deux
derniers onglets exposent de manière consolidée les données des bases
imposables en fonction de l'ensemble des différents régimes fiscaux
applicables, indépendamment du fait qu'ils constituent ou non, sur le plan
méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant
manuellement des données issues des différents outils de collectes et de
remboursements des taxes existantes. Le rapport est consultable sur ce lien : https://www.budget.gouv.fr/documentation/file-download/14233