Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

L’arrêté
du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la
liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur.          

Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet
arrêté sont placées dans un fichier unique attitré. C’est ce fichier unique qui
est utilisé dans le jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr au lien
suivant
et qui est remis à disposition sur data.gouv.fr au lien suivant.Par transparence, les données qui ne
respectent pas ces principales exigences réglementaires sont laissées en accès
libre dans le présent jeu de données disponible sur data.economie.gouv.fr afin
de permettre à leurs émetteurs de procéder à leur correction et à leur
republication.Pour plus d'informations sur les
différentes étapes de traitement des données, veuillez consulter l'espace GitHub dédié.

Pour toute demande relative à ce jeu
de données, veuillez contacter la direction des affaires juridiques à l’adresse
courriel suivante : oecp-recensement.daj[@]finances.gouv.fr