Données essentielles des marchés publics de la Ville de la Possession

Liste des marchés publics  attribués par la mairie de la Possession (mise à jour trimestrielle)La publication des données essentielles de la Commande publique, prévue à l'article R2196-1 du Code de la Commande Publique, est la mise à disposition libre et complète des données relatives aux marchés répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros H.T. Elles portent sur la procédure de passation du marché, le contenu du contrat et l'exécution du marché, notamment en cas de modification. Les objectifs de cette publication sont : la transparence, la bonne gestion des deniers publics et la prévention et lutte contre la corruption. Il s'agit également du pilotage des politiques d'achat et du développement économique des entreprises qui pourront mieux répondre aux besoins des acheteurs publics et/ou développer de nouveaux services pour le perfectionnement des politiques de la Commande Publique.Ce jeu de données est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL) et a été validé sur Validata, la plateforme de validation de données ouvertes.

公开市场项目分配清单（季度更新）由波西米市议会颁布，根据公共采购法典R2196-1条款的规定，发布公共采购的基本数据，即价值等于或超过25,000欧元不含税的采购需求相关数据。这些数据涵盖了市场采购流程、合同内容以及市场的执行情况，特别是在合同变更的情况下。发布此类数据的目的是为了确保透明度、优化公共资金管理以及预防和打击腐败。此外，该数据集亦用于指导和推动采购政策以及企业的经济发展，以便企业能够更好地满足公共采购方的需求，或开发新服务以提升公共采购政策。该数据集符合地方数据基础（SCDL）标准化要求，并在开放数据验证平台Validata上进行了验证。