Sites Industriels Classés SEVESO

Données moissonnées sur le site de la DREAL.Les installations ICPE font l’objet d’une nomenclature établie par décret en Conseil d'Etat.Une ICPE est une installation qui est susceptible de causer des nuisances ou des risques pour l'environnement, de par ses activités et les produits présents sur le site.- Cas des sites " Seveso " :La directive européenne Seveso 2 de 1996 (qui se substitue à la directive Seveso 1 de 1989) concerne certaines installations classées pour la protection de l'environnement utilisant des substances ou des préparations dangereuses.La directive Seveso, contrairement à la réglementation ICPE, ne concerne que les risques industriels majeurs et ne traite pas la question des nuisances.Cette réglementation introduit deux seuils de classement : « Seveso seuil bas » et « Seveso seuil haut ».Les périmètre des établissements disponibles correspondent soit au périmètre de l'emprise foncière, soit au périmètre de clôture (ce qui est le cas le plus fréquent).SEVESO ou directive 96/82/CE est une directive européenne qui impose aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs.Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l'on appelle "les installations classées pour la protection de l'environnement".

数据采集自DREAL网站。工业污染源（ICPE）设施根据国务院颁布的条例进行命名。工业污染源是指因其活动及场所中存在的物质或制品可能对环境造成危害或风险的设施。针对“Seveso”类场地：1996年欧洲理事会颁布的Seveso II指令（取代1989年的Seveso I指令）涉及使用危险物质或制品的环境保护类特定设施。与ICPE法规不同，Seveso指令仅关注重大工业风险，而不涉及污染问题。该法规引入了两个分类阈值：“Seveso低阈值”和“Seveso高阈值”。可用的机构范围对应于土地占用范围或围墙范围（最常见的情况）。SEVESO或96/82/EC指令是欧洲理事会的一项指令，要求欧盟成员国识别可能发生重大事故风险的工业场地。可能产生风险或危险的设施受到特定的立法和监管，这些立法和监管与所谓的“环境保护特定设施”相关。