Dotations des départements - montants et critères
收藏opendatasoft2025-10-24 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Présentation du jeu de données :
Montants et critères des dotations de l’État aux départements et à la
métropole de Lyon, de 2018 à 2025. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la
DGCL. Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du
fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds de solidarité (pour 2018 et 2019) et du fonds
de solidarité interdépartemental (pour 2019). A ce stade, les montants des fonds de péréquation ne sont pas disponibles pour 2025.Pour 2025, les montants de prélèvement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base.
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
提供机构：
DGCL
