Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées.Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste ne peut pas servir de justificatif et se substituer à la décision d'agrément accordée par le MESR.Le donneur d'ordre doit s'assurer auprès du prestataire que ce dernier possède la décision d'agrément.