Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2021

Emprunts en cours d’amortissement à Nantes Métropole au 1er janvier 2021Le recours à l’emprunt pour les collectivités est fortement réglementé. Ainsi, l’emprunt ne peut couvrir que le financement de dépenses d’investissement : travaux de réhabilitation, construction neuve, acquisition de mobilier, de matériels, etc. Les ressources propres de la collectivité doivent permettre de couvrir le remboursement des emprunts.L’assemblée délibérante est compétente en matière d’emprunt. Afin d’avoir une « gestion active de la dette », c’est-à-dire pouvoir profiter des opportunités pour renégocier un emprunt, lancer une consultation, effectuer un remboursement anticipé, etc ., sans attendre la tenue d’une assemblée délibérante, cette compétence est déléguée au Vice-Président en charge des Finances à Nantes Métropole.En termes de stratégie de dette, Nantes Métropole fait le choix d’avoir un recours à l’emprunt limité, de diversifier ses emprunts en matière de prêteurs et de taux, de ne contracter aucun emprunt structuré.Classification des risques des emprunts (dite « Classification Gissler ») : La charte de bonne conduite signée en 2009 vise à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Celle-ci formule un certain nombre d’engagements réciproques devant notamment permettre une meilleure maîtrise des risques. Dans ce cadre, a été définie une matrice des risques afin de permettre une classification des produits proposés aux collectivités locales. Cette classification retient deux dimensions :risque associé à l’indice ou les indices sous-jacents, 1 étant le risque minimum et 5 le maximum ;risque associé à la structure du produit, A étant le risque minimum et E le maximum.Indices sous-jacentsStructures1Indices zone euroAEchange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonné (Cap) ou encadré (Tunnel)2Indices inflation française ou inflation zone euro ou écarts entre ces indicesBBarrière simple. Pas d’effet de levier3Ecart d’indices zone euroCOption d’échange (Swaption)4Indices hors zone euro. Ecart d’indices dont l’un est un indice hors zone euroDMultiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5 capé5Ecart d’indices hors zone euroEMultiplicateur jusqu’à 56*Indexations non autorisées dans le cadre de la charte (taux de change, etc.)F*Structures non autorisées par la Charte (cumulatif, multiplicateur > 5, etc.)* Hors Charte

截至2021年1月1日，南特都会区正在偿还的贷款情况。对于地方政府的借贷行为，监管严格。因此，贷款仅能用于投资支出：如改造工程、新建建筑、购置家具、设备等。地方政府的自有资源需足以覆盖贷款的偿还。借贷事项的决策权属于审议机构。为了实现债务的“主动管理”，即能够在不等待审议机构召开会议的情况下，利用机会重新谈判贷款、发起咨询、提前偿还等，这一权力被委托给南特都会区负责财务的副总裁。在债务管理策略上，南特都会区选择限制贷款的使用，多元化借贷的债权人和利率，且不签订任何结构化贷款。贷款风险分类（又称“Gissler分类”）方面，2009年签署的良好行为准则旨在规范地方政府与银行机构之间的相互关系。该准则提出了一系列相互承诺，旨在提高风险控制能力。在此框架下，制定了一个风险矩阵，以便对提供给地方政府的金融产品进行分类。该分类考虑了两个维度：与基础指数或指数组合相关的风险，其中1代表最低风险，5代表最高风险；与产品结构相关的风险，其中A代表最低风险，E代表最高风险。基础指数和产品结构如下：

- 欧元区指数：固定利率与浮动利率或相反的交换，结构化利率与浮动利率或固定利率的单一方向交换，简单浮动利率上限（Cap）或限制（Tunnel）。
- 法国或欧元区通胀指数，或这些指数之间的差异。
- 欧元区指数差异：交换期权（Swaption）。
- 非欧元区指数：包括一个非欧元区指数的指数差异。
- 非欧元区指数差异：乘数上限为3；乘数上限为5，但受限。
- 不受良好行为准则授权的指数化（如汇率等）。
- 不受良好行为准则授权的结构（如累积、乘数大于5等）。