Périmètres des plateformes voirie de Rennes Métropole
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资源简介:
Le 1er janvier 2015, par application de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, Rennes Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par les communes.
Le 1er janvier 2017, sur le fondement de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Métropole s'est vue transférer la compétence voirie exercée précédemment par le département sur les routes départementales des 43 communes de la Métropole.
Cette compétence porte sur le domaine public de voirie et ses dépendances.
Pour assurer sa compétence, notamment en matière d'exploitation, la Métropole s'est structurée autour de 4 Plateformes appelées Plateforme Rennes, Plateforme Sud, Plateforme Nord-Ouest et Plateforme Est.
Cette couche délimite les périmètres d'intervention de chacune des plateformes.
La couche renseigne, pour chaque périmètre :
- Pour DVE (Direction Voirie Exploitation) :
>> dve_plateforme => nom de la plateforme d'exploitation ;
>> tel_dve => numéro de téléphone du secrétariat de la plateforme.
提供机构:
Rennes Métropole
创建时间:
2019-06-19



