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Quartiers prioritaires de la politique de la ville 2024-2030

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opendatasoft2024-02-14 更新2024-05-31 收录
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Le décret du 28/12/2023 fixe la nouvelle liste des Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) en France métropolitaine, applicable au 1er janvier 2024 sous réserve de la signature d'un Contrat de ville "Quartiers 2030". Il s'agit de 21 QPV sur 6 communes définis pour le territoire de l'Eurométropole de Strasbourg pour la période 2024-2030. L'élaboration partenariale de la convention cadre du Contrat de ville est en cours. A noter : les périmètres de QPV 2024-2030 remplacent les périmètres de la précédente période 2015-2023. Néanmoins, même après signature de la convention cadre du nouveau Contrat de ville, l'année 2024 sera une année de transition pour l'application de certaines mesures ou outils de la Politique de la ville ; d'autres part le zonage des anciens QPV pourra continuer à produire certaines règles notamment en matière de production de logements sociaux ; pour toute question : prendre l'attache de la direction de projet Politique de la ville de l'Eurométropole de Strasbourg.
提供机构:
Ville et eurométropole de Strasbourg
创建时间:
2024-01-25
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