Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés - 2019
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资源简介:
Ce fichier rassemble les taux de détention des entreprises reportés dans les déclarations 2033F et 2059F. Il permet de décrire la composition du capital social d'une entreprise déclarante en ventilant ce dernier entre personnes morales et personnes physiques notamment. Pour les sociétés détentrices, le siren est renseigné. En revanche, les personnes physiques ne sont pas identifiables. Pour ces dernières, seules la part détenue est mentionnée.
提供机构:
Centre d'Accès Sécurisé aux Données (CASD)
创建时间:
2025-10-09



