SLA - Document d'urbanisme en vigueur par commune
收藏opendatasoft2024-03-21 更新2024-05-31 收录
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资源简介：
Description par commune du ou des documents d'urbanisme en vigueur. Des observations peuvent pour certaines communes permettre de connaître les dates d'approbation et/ou les procédures en cours. Les différents documents d'urbanisme ou réglementations présents sur le territoires sont : Règlement National d'Urbanisme (RNU) Plan Local d'Urbanisme (PLU) Carte communale (CC)Règlement Municipal des constructions (RMC)Personnes référentes des données : Marion Perez - Service Open Data - 03.89.70.46.67Florence Galais - Service Aménagement - 03.89.88.06.07
提供机构：
Saint-Louis Agglomération
