Le fonctionnement de la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers

Les personnels hospitalo-universitaires, qui sont moins de 10 000 en France, sont sélectionnés à l'issue d'un parcours extrêmement exigeant. En plus de leur triple mission de soins, d’enseignement et de recherche, ils assurent le plus souvent des fonctions de chef de service ou de pôle. Ils dépendent d'une juridiction disciplinaire spécifique, créée en 1958 : la juridiction disciplinaire des personnels enseignants hospitaliers (JDHU). Avec 13 dossiers identifiés jusqu’en 2015 et 17 affaires traitées depuis 2016, cette juridiction peine à assumer le rôle dans la régulation déontologique qui lui a été assigné par la loi. Il apparaît nécessaire de prolonger les réformes engagées récemment, pour rendre la procédure disciplinaire plus transparente et plus proche de ses justiciables et des responsables des établissements, universités et CHU.

法国的医院及大学工作人员，数量不足一万，均经过极为严格的选拔程序。他们除了肩负着医疗、教学和科研的三重使命外，往往还担任科室或部门的领导职务。这些工作人员隶属于成立于1958年的特定纪律管辖机构——医院教学人员纪律管辖机构（JDHU）。截至2015年，该机构已受理13个案件，自2016年以来处理了17起案件。然而，该机构在履行法律赋予其的职业道德监管职责方面显得力不从心。因此，有必要继续推进近期启动的改革，以使纪律处分程序更加透明，并使其更贴近受处分者以及医疗、教育机构及综合医疗中心的管理者。